Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site velosynqaria.com et des services associés. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.
16 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre de ce document.
« Site » désigne le site internet velosynqaria.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
« Service » désigne l’accompagnement en planification financière par abonnement proposé par velosynqaria.
« Conseiller » désigne l’expert intervenant auprès des clients.
Utilisation du service
L’accès au service nécessite l’acceptation des présentes conditions et le respect des lois applicables au Canada.
Éligibilité
Le service est accessible aux personnes majeures résidant au Canada, à l’exclusion des mineurs.
Service réservé aux 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Sont strictement interdits les usages suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, images) sont protégés par la loi canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des messages via le formulaire de contact. Ces contenus doivent respecter la loi et rester appropriés.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des contenus, l’utilisateur autorise velosynqaria à les utiliser pour répondre à la demande ou améliorer le service.
Protection des données personnelles
velosynqaria respecte la confidentialité des données. Les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Veuillez lire attentivement les mentions légales figurant sur le site.
Avertissement important
Aucune promesse de résultat n’est formulée. Les situations individuelles peuvent différer. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
velosynqaria ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser velosynqaria en cas de réclamation liée à l’utilisation du site.
Règlement des différends
Tout différend sera soumis à la juridiction compétente du Québec.
Arbitrage
Les litiges pourront, si les parties l’acceptent, être soumis à un arbitrage amiable.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Résolution en ligne des litiges
Un service de médiation en ligne peut être proposé pour faciliter le règlement des différends.
Consulter les informations relatives à la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et velosynqaria.
Loi applicable au contrat
Le contrat est régi par la législation canadienne et québécoise.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans pénalité, en contactant notre équipe.
Modifications
velosynqaria se réserve le droit de modifier les conditions, sous réserve d’information préalable.
Contact conditions générales
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@velosynqaria.com
Téléphone: +33 (0)2 61 34 70 99
Adresse postale: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 16 septembre 2025
Version: 3